Dernière révision : 9 septembre 2024

Politique de confidentialité / Protection des données

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est REVO Systems, S.L. (CIF : B66353780) C/ Bruc 23, 1er piso 08241 – Manresa (Barcelona). Adresse électronique : ib_dpo@cegid.com.

2. Qui est notre délégué à la protection des données en matière de protection des données ?

REVO Systems, S.L. a désigné un délégué à la protection des données (DPD), afin d’assurer l’application de la présente « Politique de confidentialité » et le respect de ses exigences concernant les données à caractère personnel des utilisateurs externes et internes à l’organisation. Vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse ib_dpo@cegid.com.

Si REVO Systems, S.L. découvre une violation de la sécurité des données à caractère personnel, les utilisateurs en seront informés dans les plus brefs délais et, en cas de risque important, l’autorité compétente en sera également informée.

3. Quelles sont les finalités du traitement ultérieur de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel de nos contacts, clients et fournisseurs, afin de gérer les relations commerciales avec notre organisation et, en particulier, les aspects contractuels ; si vous nous avez autorisés à le faire ou si vous êtes déjà client de REVO Systems, S.L., pour l’envoi d’informations concernant notre organisation et le secteur, l’organisation d’activités, de campagnes ou d’événements, les études de marché, l’analyse de la satisfaction des utilisateurs et l’envoi de communications informatives et commerciales (y compris par voie électronique par n’importe lequel de ses canaux).

4. Combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?

REVO Systems, S.L. conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (la fourniture contractuelle de notre relation ou l’envoi de communications commerciales par voie électronique), sauf si vous demandez leur suppression. Dans ce cas, ou une fois que la relation contractuelle entre vous et REVO Systems, S.L. aura pris fin, REVO Systems, S.L. les maintiendra dûment bloquées tant que des responsabilités pourront être engagées. Une fois atteints les objectifs pour lesquels vos données ont été collectées, ou que, en tant que personne concernée, vous avez exercé votre droit de suppression, et que la période légalement établie selon la législation en vigueur s’est écoulée, vos données seront détruites avec toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès ultérieur à ces informations.

Les délais légaux sont les suivants : six (6) ans conformément à la réglementation comptable en vigueur et, le cas échéant, dix (10) ans conformément à la réglementation sur la prévention du blanchiment d’argent.

5. Quel est le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le fondement légitime du traitement de vos données à caractère personnel est la relation contractuelle et, en cas d’envoi de communications commerciales, le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de REVO Systems, S.L.

6. À quels destinataires vos données à caractère personnel seront-elles communiquées ?

Vos données ne pourront être communiquées qu’à d’autres organisations du groupe, à des organisations tierces liées à REVO Systems, S.L., toutes énumérées dans le contrat signé par l’utilisateur, dans le cadre de la gestion de leurs produits ou services aux mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux administrations publiques compétentes, si la réglementation en vigueur l’exige.

Vos données peuvent être consultées par des organismes tiers dont l’intervention est requise ou nécessaire pour la bonne gestion de la prestation du service, avec lesquels a été signé le contrat correspondant de traitement des données. REVO Systems, S.L. a établi des contrats ou des accords contractuels et des mesures de sécurité avec des tiers, afin de garantir le niveau approprié de sécurité et de protection des données à caractère personnel tout au long de la chaîne correspondante.

Nos serveurs contenant les données professionnelles des clients qui utilisent nos solutions (applications) en ligne sont hébergés sur la Google Cloud Platform (GCP, Belgique). De même, le prestataire utilise certains outils susceptibles de stocker vos données, pour fournir les services nécessaires au développement de l’activité. Ces outils sont les suivants :

Google Analytics : est utilisé pour effectuer par le biais de cookies une analyse et des mesures de l’utilisation du site Internet par les utilisateurs. Les informations générées et collectées par ces cookies concernant votre utilisation (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google Inc, Delaware, 1600 Amphitheatre Parkway, Mount View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »), sur ses serveurs aux États-Unis.

Marketing par courriel : utilisé pour le service de marketing par courriel. Les informations seront, dans ce cas, transmises et archivées par : MailChimp, The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE Ste 5000 Atlanta, GA, 30308-2172 États-Unis.

7. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, et leur portabilité, ainsi que la limitation de leur traitement, et vous opposer à celui-ci. Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des communications commerciales et exercer les droits susmentionnés en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante ib_dpo@cegid.com.

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante et que vous souhaitez introduire une réclamation ou obtenir plus d’informations sur l’un de ces droits, vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

8. Quelles sont les informations personnelles stockées ?

Concernant notre PGI, nous enregistrons les données d’identification pour la création de factures, telles que le nom, l’adresse de livraison, le numéro NIF/CIF, le numéro de compte bancaire, si le client souhaite un prélèvement automatique, etc.

Les informations hébergées sur nos serveurs Google Cloud Platform (GCP, Belgique), contiennent les informations relatives aux données de l’entreprise : nom d’utilisateur et mot de passe (Bcrypt), les informations associées à la facturation de l’entreprise, l’adresse de votre siège social, adresse électronique et vos nom et prénom.

9. Quelles sont les mesures de sécurité que nous appliquons ?

REVO Systems, S.L. a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées, y compris le chiffrement des données des clients/utilisateurs, rendant ainsi les données à caractère personnel inintelligibles à toute personne non autorisée à y accéder. REVO Systems, S.L. a réalisé et tient à jour une analyse des risques de la vulnérabilité des données à caractère personnel et de son impact sur la sécurité de la vie privée des clients/utilisateurs.

10. Quelle est la politique d’annulation des informations ?

REVO Systems, S.L. désactive les comptes des clients/utilisateurs qui décident de se désinscrire et qui ont exercé leur droit à la suppression de leurs données. Dans ce cas, les données du client/de l’utilisateur seront bloquées et conservées pendant la durée requise par la loi, exclusivement pour remplir les obligations légales qui s’inscrivent dans la relation passée entre les parties.

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

REVO Systems, S.L. se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter à une nouvelle législation ou jurisprudence.

12. Réseaux sociaux

Nous vous informons que REVO Systems, S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui s’abonnent sur les réseaux sociaux (ou qui suivent un lien ou se connectent à travers les réseaux sociaux) aux pages officielles de REVO Systems, S.L. sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres au réseau social applicables dans chaque cas et préalablement acceptées par l’utilisateur.

REVO Systems, S.L. traitera vos données dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux.

La publication des contenus suivants est interdite :

• Contenus présumés être illégaux en vertu du droit national, communautaire ou international, ou se livrant à des activités présumées illégales ou contraires aux principes de la bonne foi.

• Contenus violant les droits fondamentaux des personnes, manquant de courtoisie sur le réseau, perturbant ou pouvant générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que REVO Systems, S.L. considère inapproprié.

• Et contenu qui, en général, contrevient aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, REVO Systems, S.L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site Internet ou du réseau social de l’entreprise, tout contenu considéré comme inapproprié.

Dans tous les cas, si vous communiquez des informations personnelles par le biais du réseau social, REVO Systems, S.L. sera exonéré de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à cette plateforme. L’utilisateur, s’il souhaite les connaître, devra consulter les conditions spécifiques correspondantes du réseau en question.

13. Envoi de CV

Si l’utilisateur envoie son CV sur notre site Internet, il est informé que les données communiquées seront traitées en vue de le faire participer aux éventuels processus de sélection, en effectuant une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant du responsable. Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle d’acceptation de votre CV. Les CV soumis par tout autre moyen ne seront pas acceptés. En cas de modification de vos données, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais, afin que nous puissions les mettre à jour.

Les données seront conservées pendant une période maximale d’un an, après quoi elles seront supprimées, en garantissant le respect total de leur confidentialité, tant dans leur traitement que dans leur destruction ultérieure. Si vous souhaitez continuer de participer aux processus de sélection du responsable après cette période, veuillez nous renvoyer votre CV.

14. Droit applicable

En général, les relations entre REVO Systems, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques proposés sur ce site Internet sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, auxquelles les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Manresa (Barcelone) seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de leur utilisation ou liés à celle-ci.