Conditions générales

Dernière révision : 22 décembre 2022

Conditions générales

D’utilisation des Services Revo SaaS

INDEX

Généralités
Définitions
Processus de souscription des Services REVO SaaS et de la licence d’utilisation du logiciel
Services
Obligations du Client final
Facturation et paiement
Taxes
Suspension du service
Obligations de confidentialité
Publicité
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Période de validité
Résiliation du contrat
Déclarations et garanties de REVO
Service d’assistance technique
Indemnisation
Infraction éventuelle
Limitation de responsabilité
Autres dispositions

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de souscription (le « Contrat ») définissent les conditions auxquelles sont soumis REVO Systems, S.L. (« REVO »), et l’Entité (« Client final »), qui accepte les conditions stipulées dans le présent document. Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle le Client final accepte les conditions du présent Contrat telles que décrites ci-dessous (la « Date de début du service »). Si vous acceptez le Contrat au nom de votre société ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que i) vous avez la capacité juridique suffisante pour lier votre société ou l’entité à ce Contrat, ii) vous avez lu et compris ce Contrat, et iii) vous acceptez ce Contrat au nom de la société que vous représentez. Si vous n’avez pas la capacité juridique d’accepter une telle obligation, vous ne pouvez pas vous engager dans une quelconque partie du processus de souscription aux Services (le « Contrat »).

Le présent Contrat régit le droit d’utilisation du logiciel par le Client final sous contrat par l’intermédiaire d’un Distributeur agréé REVO, ainsi que son accès aux Services (tels que définis ci-dessous) et leur utilisation.

En cliquant sur le bouton « CONNEXION À REVO » et en accédant à l’application d’administration en ligne (back-office) pour la première fois, un écran « Enregistrement REVO SaaS » s’affiche comme achèvement du processus de souscription, où le Client final doit accepter les Conditions générales décrites dans ce document, qui régissent l’utilisation du service SaaS (logiciel en tant que service) en ligne de REVO, y compris les composants pour les appareils portables, hors ligne ou de bureau. Au titre des frais d’installation (« Set-Up Fee »), REVO permettra l’utilisation d’une interface fondée sur les applications pour ordinateurs de bureau, tablettes, Internet et portable (« REVO SaaS »), ainsi que le chiffrement, la transmission, l’accès et le stockage des données. Votre enregistrement ou votre utilisation de REVO SaaS implique la pleine acceptation des conditions générales décrites dans ce document, également accessibles à l’adresse URL https://revo.works/fr/conditions-generales, ainsi que les politiques de confidentialité de REVO consultables à l’adresse URL https://revo.works/fr/politique-confidentialite. Le service est proposé en plusieurs éditions et forfaits qui peuvent différer sensiblement dans leurs fonctionnalités. Veuillez consulter votre Distributeur agréé REVO pour connaître les différences entre les diverses éditions.Le Client final doit consulter les Exigences techniques préalables recommandées par REVO (matériel et logiciel) et il est de la responsabilité du Client final de s’assurer que celles-ci sont respectées.

2. DÉFINITIONS

• « Administrateur du Client final » désigne le personnel technique désigné par le Client final qui administre les Services aux utilisateurs pour le compte du Client final.

• « Contenu » désigne les informations audiovisuelles, documents, logiciels, produits et services inclus ou mis à la disposition du Client final lors de l’utilisation du Service.

• « Compte de Client final » (standard) désigne les comptes hébergés par REVO et fournis aux Clients finaux par le biais du Service, afin de permettre aux Utilisateurs autorisés par chaque Client final d’utiliser le Service. Un compte ne peut être associé qu’à un seul établissement et n’est pas transférable.

• « Compte Master » désigne un type particulier de compte qui vous permet de gérer le catalogue des produits, les employés et d’autres éléments communs aux différents établissements d'un groupe, à partir d’une base de données unique et de la répliquer pour chaque point de vente, en synchronisant le contenu dont vous avez besoin.

• « Compte Big-Brother » désigne un type de compte spécial qui permet, avec un seul identifiant, d’accéder aux différents comptes à gérer.

• « Données du Client final » désigne toute donnée appartenant au Client final, communiquée, générée, transmise ou affichée à travers les Services par l’Administrateur du Client final, y compris ses adresses électroniques pour les notifications.

• « Droits de propriété intellectuelle ou industrielle » désigne toutes les inventions, applications, brevets, droits de logo, droits d’auteur ou copyright, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, droits de conception, droits de création et autres droits de secret commercial, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle qui en découlent et toutes les formes de protection de nature similaire partout dans le monde.

• « Adresses électroniques de notification » désigne les adresses électroniques désignées par le Client final et fournies par le Distributeur agréé REVO sur le formulaire de commande, y compris l’adresse électronique principale (en-tête) obligatoire et l’adresse électronique de communication, la première étant destinée à recevoir les réponses aux tickets d’assistance, et la seconde les notifications générales de REVO concernant des mises à jour, mises à niveau et développements importants concernant les produits REVO SaaS. En l’absence de l’une ou l’autre des adresses électroniques, la dernière indiquée sera utilisée pour tout. Le Client final peut modifier ces adresses électroniques en envoyant une notification à son Distributeur agréé REVO.

• « Distributeur agréé REVO » désigne le type de distributeur sélectionné par REVO en fonction de certains critères (réseau de vente, expérience, image, connaissance du marché, etc.) pour distribuer ses produits dans une zone déterminée.

• « Date de début du Service » désigne la date d’activation des Services pour le Client final par REVO.

• « Formule de souscription » désigne la formule de souscription standard à répliquer au Client final par le Distributeur agréé REVO pour l’utilisation du REVO SaaS. La souscription couvre les frais d’installation initiaux, qui comprennent les services de configuration du serveur dans le Cloud de REVO et les opérations nécessaires à la création et à l’enregistrement de chaque compte de REVO SaaS (Set-Up Fee, paiement unique), plus les frais de maintenance pour les mises à jour, l’hébergement et l’assistance NII/NIII nécessaires (SaaS Fee, paiement mensuel). Le Distributeur agréé REVO appliquera ses propres tarifs pour tous les services à valeur ajoutée qu’il fournit en complément de REVO SaaS, par exemple : assistance NI, service 24 h/24, 7 j/7, conseil, formation, installation, développement d’intégrations via REVO API, pour lesquels il devra disposer d’une certification.

• « Montants » désigne les montants figurant dans les factures envoyées au Client final par le Distributeur agréé REVO pour les Services tels que décrits dans le compte du Client final.

• « Incidence de sécurité d’urgence » désigne a) l’utilisation des Services par le Client final en violation du présent Contrat, qui pourrait perturber i) les Services, ii) l’utilisation des Services par un autre client final ou iii) le réseau ou les serveurs de REVO utilisés pour fournir les Services ; ou b) l’accès non autorisé aux Services par un tiers.

• « Informations confidentielles » : informations divulguées par une partie à l’autre partie dans le cadre du présent Contrat, marquées comme confidentielles ou normalement considérées comme confidentielles selon les circonstances. Les Données du client sont considérées comme des informations confidentielles du Client.

• « Marques et titres distinctifs » désigne les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et autres éléments de marque distinctifs de chaque partie, respectivement, protégés à tout moment par cette partie.

• « Bon de commande » désigne le Bon de commande que le Distributeur agréé REVO remplit au nom du Client final pour s’abonner aux Services, et qui contient, entre autres informations, i) la date de création du compte, ii) les coordonnées du Client final et de l’Établissement auquel il correspond et iii) le plan de Services demandé par le Client final.

• « Date d’activation de la période de licence » désigne la date à partir de laquelle est demandé l’octroi au Client final d’une licence d’utilisation du Service, conformément au Bon de commande rempli par le Revendeur agréé REVO.

• « Durée de validité » désigne la durée de validité du Contrat, qui commence à la « Date de début du Service » et se poursuit jusqu’à la première des deux dates suivantes : i) la fin de la dernière « Durée du service » ou ii) la résiliation du Contrat conformément aux dispositions des présentes.

• « Durée du service » désigne la Période de début du Service et toutes les périodes de renouvellement du Service applicables.

• « Période de début de Service » désigne la période du Service applicable commençant à la Date de début de Service.

• « Exigences techniques préalables » désigne les caractéristiques matérielles recommandées par REVO, que le Client final doit respecter pour accéder aux Services et les utiliser. Le Client final garantit l’évolution de ses systèmes conformément à l’évolution des Exigences techniques préalables.

• « REVO SaaS » désigne le « Logiciel en tant que Service » proposé par REVO.

• « Service d’assistance technique » désigne les services d’assistance technique fournis par le Distributeur agréé REVO à l’Administrateur du Client et à ses Utilisateurs respectifs pendant la Durée de validité.

• « Service ou Services » désigne les Services fournis par REVO et utilisés par le Client final en vertu du présent Contrat. Les Services comprennent les mises à jour, l’hébergement et l’assistance (assistance NII/NIII pour le Distributeur agréé REVO).

• « Demande de tiers » désigne une demande d’un tiers d’accéder à des dossiers relatifs à l’utilisation des Services par un Utilisateur. Les Demandes de tiers peuvent être : un mandat de perquisition légal, une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître, un autre mandat légal ou le consentement écrit de l’utilisateur autorisant la divulgation.

• Le terme « Suspension » désigne la désactivation immédiate de l’accès aux Services, ou à des composants des Services, selon le cas, afin d’empêcher toute utilisation ultérieure des Services.

• « Technologie » désigne toutes les technologies propriétés de REVO, ce qui comprend logiciels, matériel, produits, processus, algorithmes, interfaces du Client final, savoir-faire et procédures, techniques, contenus conceptuels et autres matériels ou informations techniques tangibles ou intangibles mis à la disposition du Client final dans le cadre de la prestation du Service.

• « Technologie tierce sous licence séparée » désigne la technologie tierce faisant l’objet d’une licence en vertu de conditions séparées et non en vertu des présentes conditions générales.

• « Utilisateur ou Utilisateurs » désigne les personnes autorisées par le Client final à utiliser les Services.

• « Application d’administration/configuration (back-office) » désigne l’outil en ligne que REVO fournit au Client final pour gérer ses utilisateurs autorisés à utiliser REVO SaaS, les autorisations correspondantes, ainsi que toutes les tâches liées à l’administration/configuration (personnalisation) des Services.

3. PROCESSUS DE SOUSCRIPTION DES SERVICES REVO SaaS ET DE LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

De manière générale, le développement des intégrations logicielles sera réalisé par le Distributeur agréé REVO avec lequel le Bon de Commande a été préalablement signé, conformément aux conditions prévues à cet effet dans ce document. Vous pouvez également installer et configurer la licence du logiciel acheté auprès du Distributeur agréé REVO à vos propres risques et vous êtes responsable de tout dommage pouvant en résulter.

REVO accorde par le présent Contrat au Client final, qui accepte, une licence non transférable et non exclusive d’utilisation du Service. Le Client final ne peut utiliser le Service que pour l’établissement initialement indiqué sur le Bon de commande, sous réserve d’un numéro d’identification fiscale (NIF) spécifique, et pour un usage professionnel uniquement, le tout conformément aux conditions détaillées dans les présentes. Tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à REVO.

4. SERVICES

Description des services

REVO met à la disposition du Client final, selon une formule SaaS, un ensemble de Services de gestion, à savoir Revo XEF et Revo RETAIL, deux logiciels complets de gestion de points de vente, l’un pour les établissements de restauration et l’autre pour les commerces de détail, qui fonctionnent en dans le Cloud sous le système d’exploitation mobile iOS, en l’occurrence, par le biais d’appareils iPad/iPhone pour la gestion opérationnelle dans l’établissement et par une application en ligne pour l’administration de l’entreprise (back-office). Cela implique également l’utilisation de notre propre technologie complémentaire (applications satellites REVO) et de technologies tierces sous licence séparée, telles que le système d’exploitation mobile iOS.

En concluant le présent Contrat, et si le Client final a précédemment accepté le présent Contrat, le Client final peut recevoir périodiquement de REVO des communications électroniques de marketing et des communications relatives à d’autres services qui peuvent être fournis par REVO. À tout moment, le Client final peut informer REVO, par courriel à l’adresse IB_dpo@cegid.com, de son souhait de ne pas recevoir de telles communications.

Modifications

REVO peut apporter, si nécessaire, des modifications raisonnables aux Services. En cas de modification importante des Services, REVO en informera préalablement le Distributeur agréé REVO concerné, qui en informera à son tour le Client final.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT FINAL

Respect du Contrat

Le Client final accepte par la présente d’utiliser le Service conformément aux conditions générales énoncées dans le présent document. REVO peut offrir, s’il le juge approprié, les solutions (applications), caractéristiques ou fonctions supplémentaires par le biais du Service, dont l’utilisation peut être soumise à des conditions supplémentaires que le Client final devra accepter.

Conditions d’utilisation et limites

Le Client final doit se conformer aux conditions d’utilisation et aux limites relatives à l’utilisation du Service telles qu’établies par REVO à tout moment, y compris, sans s’y limiter : i) les exigences techniques préalables et les exigences de mise en œuvre de REVO ; ii) les directives de REVO relatives à l’image de marque du Service ; iii) les conditions d’utilisation et la politique de protection des données et de confidentialité pour toutes les applications d’administration en ligne (back-office) de REVO ; et iv) les exigences de REVO en matière de protection des données.

Utilisation autorisée et restrictions d’utilisation

Le Client final s’engage à n’utiliser le Service qu’en conformité avec la loi applicable et conformément au présent Contrat et à toute politique ou directive applicable. En outre, le Client final accepte de ne pas s’engager dans une activité qui interfère avec le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service ou qui perturbe le Service. Au-delà des conditions du présent Contrat, l’utilisation de certains services REVO spécifiques par les propres clients de chaque Client final sera également régie par les politiques ou directives spécifiques du Client final (par exemple, la protection des données personnelles), qui doivent être conformes à la réglementation applicable en vigueur dans chaque cas. Le Client final fournira ces politiques ou directives à REVO, le cas échéant, afin que REVO puisse les incorporer dans le processus pertinent au sein de ses applications, de sorte que ses propres clients puissent y accéder et les valider lorsqu’ils s’inscrivent ou accèdent aux services en question. Ces politiques et directives sont réputées être intégrées au présent Contrat, ce fait étant validé lors de l’acceptation par le Client final.

Sauf autorisation spécifique écrite de REVO, le Client final ne peut réaliser aucune des actions décrites ci-dessous. Il devra également déployer des efforts raisonnables pour s’assurer qu’aucun tiers ne pourra : i) modifier, afficher, adapter, traduire, prêter, distribuer, préparer des produits dérivés, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du logiciel ; ii) publier, redistribuer, accorder une sous-licence ou vendre le logiciel ou toute information ou tout matériel lié au logiciel ; iii) louer, céder à bail ou transférer de toute autre manière ses droits sur le logiciel ; iv) utiliser le logiciel d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le logiciel, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du logiciel par des tiers ; v) supprimer, masquer ou modifier toute mention de droits d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété contenus dans le logiciel ; vi) envoyer des courriers indésirables, des messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables ; vii) envoyer ou stocker du matériel illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, illicite ou délictueux, y compris du matériel nuisible aux enfants ou en violation des droits à la vie privée d’un tiers ; viii) envoyer ou stocker du matériel comprenant des logiciels contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; ix) interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du service ou des données qu’il contient ; x) tenter d’obtenir un accès non autorisé au service ou aux systèmes ou réseaux connexes ; xi) utiliser le logiciel pour commettre un délit, tel que, par exemple, l’évasion fiscale.

Administration du Service par le Client, utilisations non autorisées et violations de la sécurité

Le Client final recevra un identifiant et un mot de passe à utiliser pour l’administration des Comptes d’utilisateur. Pour des raisons de sécurité, il est important que le Client final change son mot de passe après son premier accès à l’application d’administration en ligne (back-office), ce qui peut être fait dans la section Gérer le compte / Changer le mot de passe. Le Client final est responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe et de ce compte en désignant les employés autorisés à accéder au compte, et limitera la portée de cette autorisation à l’exécution des tâches assignées en vertu du présent Contrat et pour toutes les activités relevant du compte du Client final. De même, afin de limiter la portée opérationnelle de chaque autorisation, le Client final a la possibilité de gérer les autorisations dans l’application d’administration en ligne (back-office).

Le Client final accepte d’informer immédiatement REVO de toute utilisation ou tout accès non autorisé au service, au mot de passe ou au compte du Client final ou de toute autre violation de la sécurité. Le Client final s’efforcera raisonnablement d’empêcher l’utilisation non autorisée du service et d’y mettre fin. Le Client final doit immédiatement informer REVO de toute utilisation ou tout accès non autorisé au Service dont il aurait connaissance. REVO ne pourra pas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des obligations de sécurité par le Client final. Le Client final reconnaît et accepte que REVO ne sera pas tenu pour responsable, de quelque manière et en quelque circonstance que ce soit, des actes ou omissions du Client final, d’un utilisateur ou d’un Tiers, y compris les dommages de toute nature résultant de ces actes ou omissions.

Consentement à l’utilisation des données

L’Administrateur du Client final peut accéder, surveiller, utiliser ou divulguer les données dont disposent les utilisateurs dans les comptes de ce dernier, le Client final étant responsable du traitement des données des Utilisateurs.

Le Client final garantit qu’il est en mesure de se conformer et qu’il se conformera à toutes les obligations découlant de son statut de Responsable du traitement des données ; notamment et sans limitation, il s’engage à obtenir le consentement des Utilisateurs pour permettre i) au Client final d’accéder, de surveiller, d’utiliser ou de divulguer ces données, et à REVO de fournir au Client final la capacité de le faire, et pour permettre ii) la prestation du Service par REVO.

Conditions applicables à l’Utilisateur

Le Client final reconnaît qu’il sera responsable de toutes les activités qui se produisent sous son compte de Client final et que ses Utilisateurs sont soumis aux conditions relatives à chacun des composants du Service.

Si le Client final a connaissance d’une violation des conditions de Service ou de la politique applicables par un Utilisateur, il s’engage à i) en informer REVO dès que possible, ii) suspendre ou résilier immédiatement le compte de cet utilisateur, sauf si REVO y consent par écrit (y compris par courriel). À la demande de REVO, le Client final suspendra ou résiliera immédiatement tout Compte d’utilisateur ou accès d’Administrateur au Service en réponse à une violation des conditions d’utilisation ou de la politique applicables par un utilisateur ou un Administrateur. REVO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier le Compte de Client final de tout Utilisateur.

Informations et données présentes sur le compte

REVO n’est pas propriétaire des informations ou du matériel soumis par le Client final au Service pendant son utilisation. Le Client, et non REVO, est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité, de l’adéquation et des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dans l’utilisation de toutes les Données du Client et REVO ne sera pas responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, des dommages, des pertes ou des erreurs survenant lors du stockage des Données du Client.

Au moment de la résiliation du contrat, en dépit de la désactivation du compte qui en résulte, le Client final aura accès aux informations de son application d’administration en ligne (back-office) pendant six (6) ans, comme le prévoit la loi concernant le délai obligatoire de conservation des factures et des documents comptables.

Interaction avec des tiers

Pendant l’utilisation du Service, le Client final peut correspondre, acheter des biens ou des services ou participer à des promotions, des loteries, etc., avec d’autres annonceurs ou parraineurs qui présentent leurs biens ou services par le biais du Service.

Ces activités et toutes les conditions, représentations ou garanties associées à ces activités sont uniquement établies entre le Client final et ces tiers. REVO et ses Distributeurs agréés REVO n’ont aucune responsabilité ou obligation pour toute correspondance, acquisition ou promotion entre le Client final et ces tiers.

REVO ne cautionne aucun site Internet accessible par le biais du Service. REVO fournit ces liens au Client final pour sa commodité et en aucun cas REVO ou les Distributeurs agréés de REVO ne sont responsables du contenu, des produits ou autres matériels disponibles sur ces liens.

REVO fournit le Service au Client final conformément aux conditions du présent Contrat. Toutefois, le Client final reconnaît que d’autres fournisseurs de logiciels, de matériel ou de services supplémentaires peuvent exiger l’acceptation par le Client final d’une licence différente ou supplémentaire ou d’autres conditions, avant que le Client final ne puisse utiliser ou accéder à ces logiciels, appareils ou services.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Périodes d’essai gratuit

Dans les contrats avec périodes initiales d’essai gratuit, jamais supérieures à 30 jours, il n’y aura pas de frais facturés pour la durée de la période d’essai. Si le Client final décide d’annuler le Service avant la fin de la période d’essai, il n’y aura pas de frais facturés.

Paiement et modes de paiement

Tous les paiements et les modes de paiement seront convenus entre le Client final et le Distributeur agréé REVO concerné, conformément aux Services convenus et indiqués sur le Bon de commande communiqué à REVO.

Le Client final devra payer les Services REVO indiqués sur le Bon de commande par le mode de paiement convenu avec le Distributeur agréé REVO.

Les obligations de paiement ne peuvent être annulées et REVO ne peut rembourser les montants versés. Il incombe au Client final de payer tous les frais d’installation (Set-Up Fee) demandés, ainsi que les frais de maintenance du logiciel SaaS, faute de quoi le compte sera désactivé.

Factures

Le Client final recevra par courrier électronique ou postal une facture du Distributeur agréé REVO comme justification du Service fourni et des montants correspondants à payer.

Le Client final s’engage à fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes au Distributeur agréé REVO. Ces informations comprennent le nom et la raison sociale de l’entreprise, l’identifiant SEPA ou une carte bancaire (le cas échéant), ou toute autre donnée nécessaire à l’exécution du paiement, ainsi que l’adresse postale, l’adresse électronique, le nom et le numéro de téléphone d’un contact autorisé pour la facturation, le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) et les coordonnées de l’Administrateur. Pour l’activation du compte, le Distributeur agréé REVO communique toutes ces informations à REVO au moyen du Bon de commande, à l’exception de celles relatives au mode de paiement, dont le Client final est informé et qu’il accepte.

Le Client final s’engage à mettre à jour ces informations dans les dix (10) jours suivant tout changement. Si les coordonnées fournies sont fausses ou frauduleuses, REVO se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Service et d’engager toute autre action en justice qu’il jugera appropriée.

Si le Client final estime que sa facture n’est pas correcte, il doit contacter son Distributeur agréé REVO par écrit, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la facture, afin de recevoir une rectification ou un crédit.

Le montant mensuel correspondant aux frais SaaS pour le premier mois du Service d’un compte Client final dont l’inscription est demandée entre le 1er et le 15 du mois, sera facturable à 100 % de son montant. Pour les abonnements demandés entre le 16 et le 31 du mois, le montant du premier mois de service sera de 50 % du tarif.

Le montant mensuel correspondant aux frais SaaS pour le dernier mois du service d’un compte de Client final sera facturé à 100 % si l’annulation est demandée entre le 16 et le 31 du mois en cours, et à 50 % pour les annulations demandées entre le 1er et le 15 du mois.

En aucun cas, la résiliation ou la désactivation d’un compte n’aura d’effet rétroactif sur la facturation.

Éléments facturables du Service

REVO SaaS désigne les logiciels REVO qui, en tant qu’ensemble d’outils en réseau et dans le Cloud, sont mis à la disposition du Client final pour mettre en œuvre directement les processus de son activité de restauration ou de vente au détail. REVO SaaS se compose essentiellement du logiciel de caisse et de toutes les solutions satellites ou complémentaires nécessaires.

Le montant des frais d’installation (Set-Up Fee, paiement unique) est conditionné par les éléments suivants :

La version du logiciel de caisse.
Les applications satellites nécessaires.

Le montant mensuel correspondant aux frais SaaS (paiement mensuel) couvre les frais de maintenance mensuels suivants (qui comprennent l’hébergement et la maintenance préventive/corrective et évolutive, les mises à jour du logiciel, ainsi que l’assistance NII/NIII au Distributeur agréé REVO) :

Du logiciel de caisse.
Des appareils et imprimantes qui doivent être pris en charge, y compris le système d’affichage en cuisine pour la restauration (KDS, Kitchen Display System).
Des solutions satellites.

Versions du logiciel de point de vente

Pour la restauration :

Version One : peut prendre en charge jusqu’à 1 appareil et 1 imprimante en série (pas de KDS, pas d’extension). Cette version ne prend pas en charge les intégrations, la gestion intelligente des tiroirs-caisses, ni la gestion des stocks/achats.
Version Basic : peut prendre en charge jusqu’à 1 appareil et 1 imprimante en série, extensible à +1 imprimante.
Version Plus : peut prendre en charge jusqu’à 2 appareils et 2 imprimantes en série, extensibles à +2 appareils +2 imprimantes.
Version Pro : peut prendre en charge 4 appareils et 4 imprimantes, extensibles sans limites.

Pour le commerce :

Version Basic : peut prendre en charge jusqu’à 1 appareil et 1 imprimante en série, extensibles sans limites.

Pour la souscription d’un Compte Master, l’un des comptes souscrits doit être un compte de la version Pro. Un compte Big-Brother est gratuit et n’est assorti d’aucune condition de facturation.

Applications complémentaires

Les applications complémentaires sont facturées séparément, à l’exception de celles qui sont incluses en standard dans le logiciel de caisse.

Modifications du Service

Nouveaux ajouts ou suppressions d’appareils, d’imprimantes et de KDS

Tout ajout ou suppression d’appareils, d’imprimantes et de KDS supplémentaires demandé par l’Administrateur du Client final est soumis aux conditions énoncées par REVO. Le Client final peut réduire le nombre d’appareils, d’imprimantes ou de KDS en donnant un préavis à son Distributeur agréé REVO au moins trente (30) jours calendaires avant la date de facturation de la période de facturation suivante.

Mise à niveau/rétrogradation ou nouveaux Services

Le Client final peut demander une mise à niveau ou une rétrogradation de son plan de Services actuel à son Distributeur agréé REVO, afin que ce dernier le demande à REVO.

Pour ce faire, vous devez prendre en compte des éléments suivants :

En cas de rétrogradation, le Client final doit donner un préavis d’au moins trente (30) jours à son Distributeur agréé REVO, que ce dernier communique à REVO aussi vite que possible. La rétrogradation sera effective en termes opérationnels et de facturation à partir de la période de facturation suivante.

Une mise à niveau peut être effectuée à tout moment, la facturation du mois sera ajustée proportionnellement au service souscrit.

Le Distributeur agréé REVO devra informer dès que possible et par écrit REVO de toute modification du Service (revo.orders@cegid.com), afin que cette dernière puisse être appliquée.

Modalités spéciales de souscription

Revo TRANSFER

REVO permettra l’utilisation de la modalité Revo TRANSFER, désignée comme telle dans son Bon de commande. Cette modalité est conçue pour les entreprises :

En cas de transfert ou de cession entraînant un changement du CIF de l’entreprise ;
Si vous disposez d’une licence REVO active ;
Vous souhaitez conserver la licence.

Un nouveau compte sera activé à partir de zéro (toute licence acquise est personnelle et non transférable), et le nouveau titulaire pourra bénéficier des meilleures conditions de frais d’installation (Set-Up Fee) associées à cette modalité.

Le Client final entrant qui souhaite se prévaloir de cette modalité devra obtenir le consentement écrit du Client final sortant qui cesse son activité, ce dernier devant autoriser la réutilisation des frais d’installation selon les conditions indiquées dans le présent document.

Revo SUBSCRIPTION

Si la formule habituelle de contrat de REVO SaaS comprend des frais d’installation (Set-Up Fee, paiement unique) et des frais de maintenance récurrents (SaaS Fee, paiement mensuel), le Client final peut décider, lorsqu’il souscrit les Services, de profiter de la modalité spéciale Revo SUBSCRIPTION, qui offre une formule alternative de contrat couvrant uniquement les frais de maintenance récurrents (SaaS Fee, paiement mensuel) pour un montant plus élevé.

La facturation sera toujours effectuée par mois complet de trente jours (30), quel que soit le nombre de jours d’utilisation du service.

Non-paiement

REVO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et, par conséquent, l’accès du Client final au Service, en cas de retard dans les paiements.

Les montants correspondants continueront d’être facturés au Client final pendant toute période de suspension pour non-paiement par le Distributeur agréé REVO.

Si le Client final ou son Distributeur agréé REVO résilie le présent contrat, le Client final sera tenu de payer le solde impayé de son compte. Le Client final accepte que son Distributeur agréé REVO puisse débiter les arriérés d’une manière qui sera convenue entre eux.

7. TAXES

Les montants communiqués par le Distributeur agréé REVO ne comprennent pas les taxes, droits ou autres suppléments similaires de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, la TVA, la taxe sur la vente, la taxe d’utilisation ou les retenues etc. établies par la loi en vigueur (les « Taxes »). Le Client final est responsable du paiement de toutes les Taxes, conformément aux termes du présent Contrat, et dans les paiements pour les Services, il ne peut pas appliquer de déduction fiscale.

8. SUSPENSION DU SERVICE

Outre la désinscription et la désactivation définitive, les comptes peuvent être suspendus temporairement ou définitivement pour les trois raisons suivantes. L’accès à l’application d’administration en ligne (back-office) sera possible dans le but d’extraire des rapports et des statistiques, d’ajouter/supprimer des produits, de gérer certains stocks, etc.

Suspension des Comptes d’utilisateurs pour non-respect des obligations

Sans préjudice des dispositions de la clause 13 du présent Contrat, REVO se réserve le droit de procéder à la Suspension des Services si le Client final ne respecte pas les termes du présent Contrat, REVO le lui ayant demandé et le Client final n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour y remédier dans un délai de dix (10) jours.

En outre, si REVO a connaissance d’une violation du Contrat entre le Distributeur agréé REVO et le Client final, REVO peut demander à ce dernier de suspendre le Compte de Client final en question. Si le Client final ne se conforme pas à la demande de REVO, REVO pourra suspendre le Compte du Client final. La durée de toute Suspension par REVO sera prolongée jusqu’à ce que le Client final concerné ait remédié à la violation à l’origine de la Suspension.

Suspension de Comptes d’utilisateurs pour incidents de sécurité d’urgence

En cas d’Incident de sécurité d’urgence, REVO pourra procéder automatiquement à la Suspension de l’utilisation du Compte du Client final. La Suspension aura la durée et la portée minimales nécessaires pour prévenir ou résoudre l’Incident de sécurité d’urgence. Si, pour une raison quelconque, REVO suspend un Compte de Client final sans donner de préavis au Client final, REVO indiquera la raison de la Suspension au Client final dès qu’il lui sera raisonnablement possible de le faire, si le Client final en fait la demande.

Suspension de Comptes d’utilisateurs pour Saisonnalité préalablement notifiée au Distributeur agréé REVO

Le Client final pourra suspendre temporairement le paiement des frais mensuels pour saisonnalité de son activité, modalité Revo SEASON, mentionnée dans le Bon de commande, dont la période de suspension ne sera jamais inférieure à trois (3) mois ni supérieure à six (6) mois, une (1) seule désactivation temporaire par an étant possible. Toute période de désactivation plus longue sera considérée comme une fermeture définitive de l’entreprise, et le compte REVO correspondant sera alors définitivement désactivé. Cette suspension temporaire sera notifiée avec un préavis d’au moins quinze (15) jours calendaires au Distributeur agréé REVO, et par ce dernier à REVO au plus vite, et sera effective en termes opérationnels et de facturation à partir de la période de facturation suivante. En cas de force majeure, REVO pourra envisager et adopter d’autres mesures de désactivation temporaire.

9. OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie doit a) protéger les informations confidentielles de l’autre partie avec les mêmes mesures de protection standard mises en place pour protéger ses propres informations confidentielles et b) ne pas divulguer les informations confidentielles, sauf aux employés et aux représentants, en cas de nécessité et seulement s’ils ont accepté par écrit de respecter les obligations de confidentialité énoncées dans le présent Contrat. Chaque partie (et tous les employés et représentants à qui des informations confidentielles ont été divulguées) ne doit utiliser les informations confidentielles que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat, en prenant des mesures raisonnables pour les protéger. Chaque partie est responsable des actions de ses employés et représentants qui violeraient les conditions de cette clause.

Exceptions

Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations a) déjà connues du destinataire, b) rendues publiques sans la responsabilité du destinataire, c) générées indépendamment par le destinataire ou d) légitimement transmises au destinataire par un tiers.

Divulgation nécessaire

Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l’autre partie lorsque la loi l’exige, mais, si la loi le permet, seulement après a) avoir déployé tous les efforts raisonnables pour informer l’autre partie et b) avoir donné à l’autre partie la possibilité de s’opposer à la divulgation.

10. PUBLICITÉ

Le Client final s’engage à ne faire aucune annonce publique concernant l’existence ou le contenu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de REVO. REVO pourra i) inclure les marques et les titres distinctifs du Client final dans des présentations, des documents de marketing et des listes de clients, y compris, sans s’y limiter, les listes de clients affichées sur les sites Internet de REVO ou dans des présentations externes et des captures d’écran de la mise en œuvre du Service par le Client sans porter atteinte à la protection de données sensibles, et ii) publier une annonce concernant la mise en œuvre de ses solutions par le Client final. À la demande du Client final, REVO lui fournira une copie de cette publicité.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Sauf disposition expresse, le présent Contrat n’accorde à aucune des parties aucun droit, implicite ou autre, sur le contenu ou sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’autre partie. À ce titre, REVO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses solutions logicielles mises à disposition par la formule SaaS, ses solutions matérielles et ses équipements accessoires, ainsi que sur ses marques, brevets et modèles de fabrication dont il détient la propriété industrielle.

REVO conservera la propriété de tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (tels que définis ci-dessous) relatifs à ses solutions logicielles mises à disposition par le biais de la formule SaaS, à ses solutions matérielles et à ses accessoires, ainsi qu’à tout produit dérivé ou toute amélioration de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, tout logiciel, dispositif, technologie, information, contenu, matériel, directives et documentation. Ni le Client final ni le Distributeur agréé REVO n’acquièrent de droit, de titre ou d’intérêt dans le contenu, à l’exception des droits d’utilisation limités expressément énoncés dans le présent Contrat. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes ou dans le Contrat conclu par REVO avec le Distributeur agréé REVO sont réputés ne pas avoir été accordés. REVO n’est pas propriétaire du contenu tiers utilisé dans le cadre du Service ou dans ses solutions, y compris le contenu des communications apparaissant sur le Service. Le titre et les Droits de propriété intellectuelle ou industrielle du contenu auquel le Service donne accès appartiennent au propriétaire du contenu concerné et peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle ou d’autres lois applicables. Le Client final s’engage à ne pas effectuer ou permettre à d’autres d’effectuer les actions suivantes : i) adapter, traduire ou modifier le Logiciel ; ii) décrypter, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou objet du Logiciel, sauf si de telles limitations sont interdites par la loi en vigueur ; iii) copier le Logiciel ; iv) utiliser le Service ou les solutions pour des activités à haut risque ou v) accorder une licence, prêter, vendre, louer ou céder à bail le Service ou les solutions ou tout composant de ceux-ci. Tout code source tiers inclus dans chacune des applications du Service ou des solutions ne peut être utilisé qu’en conjonction avec l’application du Service ou de la solution, dont l’utilisation est soumise aux présentes conditions générales du présent Contrat.

Il est interdit d’utiliser, de copier, de transférer et de modifier la technologie (y compris ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle) ou toute partie de celle-ci, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat.

Marques et titres distinctifs

Dans le cadre du présent Contrat, on entend par « Marques et titres distinctifs » les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs ou de propriété industrielle de chaque partie respectivement, protégés à tout moment par cette partie. REVO ne peut afficher que les Marques et titres distinctifs du Client final que ce dernier a autorisés et uniquement dans les zones désignées des Pages du service (le Client final autorisera leur utilisation au moment où il téléversera ses Éléments de marque vers les Services). Le Client final peut préciser la nature de cette utilisation à partir de la zone de gestion de compte du service. REVO peut également afficher les Marques et titres distinctifs de REVO partout où il est indiqué que les Services sont fournis par REVO. Aucune des parties ne peut afficher ou utiliser les Marques et titres distinctifs de l’autre partie au-delà de ce qui est autorisé par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

Excepté dans la mesure où cela est expressément indiqué dans le présent Contrat, aucune des parties n’accordera ou n’acquerra de droit, titre ou intérêt, y compris, mais sans s’y limiter, toute licence implicite sur une marque déposée et un titre distinctif de la première partie. Tous les droits non expressément accordés par les présentes seront considérés comme n’ayant pas été accordés. Toute utilisation des Marques et titres distinctifs du Client final par REVO sera effectuée au bénéfice du Client final ; et toute utilisation des Marques et titres distinctifs de REVO par le Client final sera effectuée au bénéfice de REVO. Le Client final ne doit pas enfreindre ou aider d’autres personnes à enfreindre les Marques et titres distinctifs de REVO ou leur enregistrement, ni tenter d’enregistrer les Marques et titres distinctifs de REVO ou des noms de domaine ressemblant à ceux de REVO au point de prêter à confusion.

Limitation quant à l’utilisation des Marques et titres distinctifs

Les parties peuvent révoquer le droit de l’autre partie d’utiliser leurs Marques et titres distinctifs dans le cadre du présent Contrat en adressant une notification écrite à l’autre partie, qui devra immédiatement cesser cette utilisation.

12. PÉRIODE DE VALIDITÉ

Durée de validité des Conditions et des Services

Les présentes conditions sont valables pour toute la Période de validité. REVO fournira le Service au Client final pendant la Période de validité.

Renouvellement et annulation du Service

À la fin de la Période de validité, le Service sera automatiquement renouvelé pour une période d’une durée égale à la Période de validité précédente, à matérialiser selon les modalités convenues avec le Distributeur agréé REVO et à des tarifs à convenir.

Le Client final peut, unilatéralement, à tout moment et sans avoir à le justifier, décider de ne pas poursuivre le renouvellement automatique des Services à l’issue de la Période de validité souscrite ; il devra en informer son Distributeur agréé REVO par courriel avec le préavis spécifié dans les présentes Conditions, afin que celles-ci s’appliquent à la période de facturation suivante.

De même, le Client final pourra modifier à tout moment les capacités du Service souscrit en le notifiant à son Distributeur agréé REVO au moins quinze (15) jours calendaires avant la période de facturation suivante, également par courriel, en indiquant toute demande de réduction ou d’augmentation du Service souscrit.

Réévaluation des tarifs

REVO peut réévaluer ses tarifs pour la Période suivante de validité des Services en le notifiant par courriel au Distributeur agréé REVO au moins trente (30) jours avant le début de la Période de validité des Services pour laquelle la réévaluation des tarifs s’applique, information qui sera transmise au Client final dans les meilleurs délais.

Remboursements et paiement au prorata

Sauf disposition expresse établie dans le présent document, la Période de validité ne sera en aucun cas calculée au prorata et aucun remboursement ne sera effectué pour les montants déjà payés par le Client final.

13. RÉSILIATION DE L’ACCORD

Chaque partie peut mettre fin à la relation en le notifiant par écrit à l’autre partie par l’intermédiaire de son Distributeur agréé REVO au moins trente (30) jours calendaires avant la date de facturation de la période de facturation suivante. En tout état de cause, cette résiliation prendra effet à l’expiration de la ou des Périodes de licence alors en vigueur.

Dans le cas des essais gratuits, dont la durée est de 30 jours, les notifications émises à travers le Service indiquant le nombre de jours restants de l’essai gratuit constituent l’avis de résiliation.

Toute violation des obligations du Client final en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, le défaut de paiement ou l’utilisation non autorisée de la technologie, du logiciel, du matériel, du produit ou du Service de REVO, constitue une violation substantielle de ces obligations. REVO, à sa seule discrétion, peut suspendre ou résilier l’identifiant et le mot de passe du Client final, son compte ou son utilisation du Service, si le Client final ne respecte pas le présent Contrat.

Résiliation pour violation du Contrat

L’une ou l’autre partie peut suspendre ou résilier le service si i) l'autre partie est en infraction substantielle avec l’accord en vigueur et ne parvient pas à remédier à cette infraction dans les trente jours (30) suivant la réception d’une notification écrite, ii) l’autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure de faillite et que cette procédure n’est pas rejetée dans les quatre-vingt-dix jours (90), ou iii) l’autre partie viole substantiellement le présent Contrat plus de deux fois, sans préjudice de la réparation de cette violation.

Effets de la résiliation

En cas de résiliation du présent Contrat, i) les droits accordés par une partie à l’autre cesseront avec effet immédiat (sauf disposition contraire dans la présente clause) ; ii) REVO fournira au Client final l’accès et la possibilité de demander l’exportation des Données lui appartenant pour une période de trente (30) jours et conformément au tarif alors en vigueur de REVO pour le service applicable ; iii) après une période raisonnable, REVO supprimera les Données du client conformément à la loi alors en vigueur ; iv) chaque partie déploiera rapidement des efforts raisonnables pour retourner ou détruire toute autre information confidentielle de l’autre partie, si cela est demandé ; et v) le Client final ne sera pas exonéré du paiement de tout montant dû et impayé au Revendeur agréé.

REVO peut résilier un compte gratuit à tout moment à sa seule discrétion.

14. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE REVO

Déclarations et garanties

Chaque partie déclare qu’elle a la capacité juridique de conclure le présent Contrat. Chaque partie garantit qu’elle se conformera à toutes les lois et réglementations applicables à la prestation ou à l’utilisation des Services, le cas échéant. Le Client final garantit qu’il se conformera à toutes les lois, réglementations et tous les règlements applicables ou en relation à son utilisation du Service et que toutes les informations communiquées à REVO et au Distributeur agréé REVO sont véridiques et exactes.

Garanties limitées

Dans toute la mesure permise par la loi, sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune des parties ne donne d’autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou expresse, statutaire ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. REVO n’est pas responsable du contenu et des informations auxquels il est possible d’accéder par le biais des services.

Le Client final reconnaît et accepte que chacun des services puissent présenter des erreurs, des défauts et d’autres problèmes qui pourraient entraîner une panne du système. En conséquence, le service, comprenant l’ensemble du contenu, des logiciels (y compris les mises à jour ou les modifications qui y sont apportées), des fonctions, du matériel et des informations mis à disposition ou accessibles par le biais du service, ainsi que la documentation qui l’accompagne, est fourni « en l’état », et son utilisation relève de la seule responsabilité du Client final. REVO et ses fournisseurs de licences ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou expresse, légale ou autre, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.

REVO n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de l’utilisation du service. REVO et ses fournisseurs de licences ne font aucune déclaration concernant le contenu ou les informations accessibles par le service. REVO ne fait aucune déclaration selon laquelle REVO, ou un tiers, publiera des mises à jour ou des mises à niveau du service. REVO ne garantit pas que les fonctions contenues dans le service seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs.

15. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE

Le Client final et l’Administrateur du Client peuvent contacter le service d’assistance technique du Service fourni par le Distributeur agréé REVO en envoyant des messages électroniques directs à l’adresse convenue avec le Distributeur agréé REVO ou en ouvrant un ticket sur le portail d’assistance REVO à l’adresse URL https://revoxef.works/account/tickets.

REVO canalisera les tickets qui arrivent sur l’URL https://revoxef.works/account/tickets et les attribuera au Distributeur agréé REVO du Client final, afin qu’il puisse répondre à l’incident.

16. INDEMNISATION

Le Client final doit indemniser et exonérer de toute responsabilité REVO et ses Distributeurs agréés, sociétés affiliées, sociétés du groupe, fournisseurs, directeurs, actionnaires, employés, partenaires et agents, de toute réclamation ou demande de tout tiers, relative i) aux Données du Client final ; ii) à toute violation par le Client final des Droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tout tiers ; ou iii) à une utilisation des Services par le Client final ou l’Administrateur de l’utilisateur en violation des conditions d’utilisation énoncées dans le présent Contrat.

Le Client final indemnisera REVO et ses Distributeurs agréés contre les réclamations découlant de tout défaut d’exécution résultant de la combinaison du service avec toute autre solution, service, dispositif ou processus commercial.

En aucun cas REVO n’a d’obligation ni de responsabilité, en vertu de la présente clause, découlant i) de l’utilisation des Services ou Éléments de marque de REVO sous une forme modifiée ou en combinaison avec d’autres éléments non fournis par REVO et ii) du contenu, des informations ou des données fournis par REVO ou d’autres tiers.

17. INFRACTION ÉVENTUELLE

Réparer, remplacer ou modifier

Si REVO soupçonne raisonnablement que le Service porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle ou aux Droits de propriété industrielle d’un tiers, REVO a) obtiendra l’autorisation d’utilisation par le tiers pour que le Client final, aux frais de REVO, puisse continuer d’utiliser le Service ; b) fournira un substitut fonctionnellement équivalent qui n’enfreint pas ces droits ; ou c) modifiera le Service, afin que l’infraction ne se reproduise pas.

Suspension ou résiliation

Si REVO considère que les options ci-dessus sont déraisonnables, elle peut suspendre ou résilier l’utilisation du Service concerné. Si REVO résilie le Service concerné, les Montants non acquis déjà payés par le Client final correspondant à la période ultérieure à la résiliation de ce Service seront remboursés au prorata.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

REVO ou ses fournisseurs de licences ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, les dommages causés par l’interruption de l’utilisation ou la perte de données, ou la présence de données inexactes ou corrompues, la perte de profits ou les frais d’acquisition de biens ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation, la mauvaise utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’interruption de l’utilisation, ou en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité contractuelle ou délictuelle et sans égard au fait que REVO savait ou aurait dû savoir ou était avisé de la possibilité de tels dommages, indépendamment du fait qu’un recours spécifié dans le présent Contrat n’atteint pas son objectif essentiel ; ou pour toute réclamation alléguant des dommages résultant d’erreurs, d’omissions ou d’autres inexactitudes dans le service ou ses propriétés. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou d’actes malveillants dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation.

REVO n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences des interruptions de son Service, quelle qu’en soit l’origine, notamment, mais sans s’y limiter : fonctionnement anormal du logiciel, du système iOS/Android, de l’infrastructure ou du dispositif.

De même, REVO ne sera pas responsable des conséquences dues à des causes qui ne lui sont pas imputables, ou résultant de circonstances ou d’événements indépendants de sa volonté, notamment : action gouvernementale, incendie, inondation, pandémie, insurrection, séisme, défaillance technique, émeute, explosion, embargo, grève légale ou illégale, pénurie de personnel ou de matériel, interruption des transports de toute nature, retard dans les travaux, ou toute autre circonstance de même nature affectant le Service de quelque manière que ce soit.

Limitation de responsabilité indirecte

Aucune des parties ne sera responsable des pertes de revenus ou de tout autre dommage indirect.

Limitation du montant de responsabilité

En aucun cas REVO ne sera tenu de payer un montant supérieur à ce que le Client aura payé en vertu du présent Contrat au cours des six (6) mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité. REVO ne fournit aucune garantie pour l’utilisation des services non payants ou pendant l’utilisation du service lors de la période d’essai.

19. AUTRES DISPOSITIONS

Modification

REVO se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment l’une des conditions contenues dans le présent Contrat, ainsi que toute politique régissant le Service, en publiant les conditions à l’adresse https://www.revo.works ou toute autre URL que REVO peut fournir. Le Client final est responsable de la consultation régulière des mises à jour du présent Contrat. Tout changement ou modification du présent Contrat est contraignant i) si les deux parties en conviennent par écrit ; ii) si le Client final accepte en ligne leur mise à jour ; ou si iii) après la mise à jour de ces conditions par REVO, le Client final continue d’utiliser le Service.

Communications

REVO et le Client final conviennent de se signaler mutuellement par l’intermédiaire du Distributeur agréé REVO tous les incidents survenus pendant la durée des différents services éventuellement souscrits, de préférence et préalablement à tout autre moyen de communication, par courrier électronique. L’adresse électronique du Distributeur agréé REVO pour ces communications sera celle qui aura été expressément fournie par le Distributeur agréé, et l’adresse électronique du Client final sera celle qui aura été indiquée sur le formulaire d’inscription au service à l’adresse https://revoxef.works, ainsi que dans le formulaire de commande dans lequel différentes adresses électroniques sont demandées pour les diverses communications à effectuer. Le Client final s’engage à garder cette adresse électronique opérationnelle et à demander sa modification à son Distributeur agréé REVO, pour qu’elle soit modifiée dans son compte d’utilisateur si nécessaire pour continuer de recevoir les communications. En tout état de cause, en cas de problème urgent ou d’échec de la communication précédente, les communications se feront par téléphone, courrier postal, messagerie ou tout autre système approprié au but recherché. Nonobstant ce qui précède, le moyen de communication privilégié sera le courrier électronique, et REVO sera exonéré de tout type de responsabilité pouvant découler de la non-consultation de sa boîte aux lettres électronique ou d’une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le Client final. Chaque partie est responsable de la conservation et de la protection des copies des communications effectuées.

Transfert ou cession

Le Client final ne peut pas céder ni transférer sa position contractuelle, ni ses droits et obligations assumés en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit du Distributeur agréé REVO et de REVO, et en tout état de cause a) le bénéficiaire accepte par écrit d’être lié par les conditions du présent Contrat, et b) la partie cédante reste responsable de ses obligations en vertu des conditions générales acceptées avant cette cession. Toute autre tentative de cession sera considérée comme nulle et non avenue. La clause précédente ne doit pas être interprétée comme limitant les droits du Client final en ce qui concerne la technologie d’un Tiers sous licence séparée octroyée conformément aux licences de type « logiciel propriétaire », logiciel libre ou autres conditions de licence similaires.

Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si elle est due à une circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’autre partie, comme les catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, conflits sociaux, actions gouvernementales et pannes d’Internet. Cette clause ne dispense pas les parties de l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour suivre leurs procédures normales de reprise après sinistre, relèvement après une catastrophe, ou de leur obligation de payer les Services.

Non-exercice des droits

La non-exécution de l’une des dispositions du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Divisibilité des conditions

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et cette disposition sera remplacée par une disposition conforme à l’intention et à l’objet du présent Contrat.

Inexistence de représentation

Les parties contractantes sont indépendantes et le présent Contrat ne constitue pas une représentation, un partenariat ou une coentreprise.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est exclusivement régi par le droit espagnol. Les parties conviennent que tout litige lié au présent Contrat sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Manresa, province de Barcelone, Espagne, sauf si la loi en dispose autrement.

Modifications

Toute modification doit être faite par écrit et doit indiquer expressément qu’il s’agit d’une modification du présent Contrat.

Validité

Les clauses suivantes restent en vigueur après l’expiration ou la résiliation de la relation : 4, 5, 8, 10, 13 et 17.

Contrat d’adhésion

Le présent Contrat et tous les documents auxquels il fait référence constituent l’intégralité du Contrat des parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les contrats antérieurs ou actuels sur cet objet. Les conditions contenues dans une URL et auxquelles il est fait référence dans ce Contrat sont incorporées ici par cette référence.

Interprétation des conditions

En cas de contradiction entre les documents composant le présent Contrat, prévaudra dans l’ordre suivant : le Bon de commande, le Contrat, et les conditions générales incluses dans les URL fournies. Si le Client final conclut une entente physique avec REVO pour recevoir les Services, cette entente remplacera le présent Contrat.

Duplicata

Les parties peuvent signer le présent Contrat en deux exemplaires, y compris par télécopie, PDF ou autres copies électroniques, qui constituent ensemble un unique Contrat.

Merci de votre réponse.

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Conditions générales