Mentions légales
Dernière révision : 9 septembre 2024
Mentions légales
Introduction
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs les données suivantes.
Raison sociale : REVO Systems, S.L.
Nom commercial : REVO
Siège social : Carrer Bruc, 23, 1r pis, 08241 Manresa (Barcelona)
CIF/NIF : B66353780
Téléphone : +34 900 104 668
Adresse électronique : revo.hello@cegid.com
Immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, volume 44438, F 176, S8, H B 456074 I/A 1 depuis le 13/08/2014
Nom du domaine : www.revo.works
Objet
Le prestataire, responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site Internet, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, la publication sur le site Internet du prestataire étant considérée comme suffisante.
Conditions d’accès et d’utilisation du site Internet
Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site Internet
La navigation sur le site Internet de REVO Systems, S.L., et son utilisation, sont gratuites pour tous les utilisateurs. Toutefois, les services fournis par le prestataire sont soumis au paiement d’un montant déterminé dans les conditions générales de souscription remises et signées par les parties.
Enregistrement de l’utilisateur
En général, la prestation des Services Internet ne nécessite pas de souscription ou d’enregistrement préalables de la part des utilisateurs. Néanmoins, REVO Systems, S.L. subordonne l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable de l’utilisateur. Cet enregistrement s’effectue selon les modalités expressément indiquées dans la section du service concerné.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à REVO Systems, S.L., afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de ses déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.
Utilisateurs autorisés
Les services de REVO Systems, S.L. sont disponibles UNIQUEMENT pour les utilisateurs âgés de plus de 18 ans.
Obligation d’utiliser correctement le site Internet
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément à la loi et aux présentes « Mentions légales », ainsi qu’à la morale et aux bons usages. L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique appartenant au prestataire.
En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
A) est contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables ;
B) induit, incite ou promeut des comportements criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, immoraux ou contraires à l’ordre public ;
C) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le genre, l’ethnie, la religion, les convictions, l’âge ou le statut ;
D) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
E) d’une manière ou d’une autre, porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
F) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, textes ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, sont sous licence ou expressément autorisés par les auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire des droits.
Les dessins, logos, textes ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.
Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques de la part du prestataire à leur égard ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de ce dernier.
Pour formuler des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Internet, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : ib_dpo@cegid.com.
Exclusion des garanties et de la responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur votre site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe.
Ce site a été revu et testé pour vérifier son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures/24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation ou des défaillances d'infrastructures spécifiques, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Internet.
REVO Systems, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Internet ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes « Mentions légales » et aux « Conditions d’utilisation » ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Internet.
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Liens
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Conseil de sécurité et exigences techniques
Le prestataire est le propriétaire exclusif du ou des sites Internet mentionnés dans les présentes « Mentions légales ». Lorsque vous utilisez les services électroniques proposés par le prestataire, vérifiez que le domaine associé au site Internet auquel vous vous êtes connecté coïncide avec l’un des domaines spécifiés.
Vérifiez que le serveur auquel vous vous connectez est situé dans le bon domaine (par exemple « revo.works »), même lorsque vous utilisez des liens stockés dans les « Favoris ». Il est également recommandé de saisir directement les adresses des sites Internet auxquels vous souhaitez vous connecter.
Pour des raisons techniques, nous vous recommandons de consulter ce site Internet à l’aide des navigateurs suivants :
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· Google Chrome 46 ou version supérieure (65 recommandée)
· Mozilla Firefox 40 ou version supérieure (59 recommandée)
· Opera 15 ou version supérieure
· Microsoft EDGE
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Le site Internet :
· a été conçu conformément aux normes et réglementations actuelles en matière d’accessibilité, en respectant les points de contrôle de priorité 2 (AA) définis dans la norme WCAG 2.1 (Règles pour l’accessibilité des contenus Web)
· est optimisé pour les dernières versions actuelles de Safari, Chrome, Firefox, Opera, et Edge
· est conçu pour s’afficher correctement dans n’importe quelle résolution d’écran et sur n’importe quel ordinateur de bureau, tablette ou appareil portable (conception réactive)
· a été réalisé en utilisant le langage de balisage HTML5 et les feuilles de style CSS 3 pour sa conception
En outre, un audit et une révision permanents des contenus sont effectués pour faciliter leur interprétation et améliorer la navigation sur le site Internet.
Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
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Droit applicable et juridiction compétente
Pour la résolution de tous les litiges ou différends liés à ce site Internet ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, les parties s’y soumettant expressément, et les cours et tribunaux de Manresa (Barcelone) seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.